Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site vaguelia.com est exploité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter], domicilié [adresse complète à compléter]. E-mail : moiecomm@outlook.fr – Téléphone : [à compléter]. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à retirer si tu factures la TVA].

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos et vidéos ont une valeur illustrative ; de légères différences (teinte, rendu des reflets selon la pièce) peuvent exister. La lampe n’est pas étanche et doit être utilisée au sec, à l’abri des projections d’eau.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés, via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

6. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition. Sauf indication contraire, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le vendeur étend ce délai à 15 jours. Les modalités (formulaire, frais de retour à la charge du client, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande : moiecomm@outlook.fr.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit (notamment au contact de l’eau) ou d’un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : moiecomm@outlook.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.